Liste des annonces légales
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Décision – Demande de subvention – Département de Seine-Maritime – Projet BABIL
Date de parution : le
Décision – Convention de mise à disposition de la salle de la Dame blanche à Pavilly
Date de parution : le
Décision – Convention de mise à disposition du Foyer rural à Limésy
Date de parution : le
Décision – Aménagement d’une voie verte entre le complexe aquatique et la gare
Date de parution : le
Décision – Aménagement de la voirie de la zone artisanale de Blacqueville
Date de parution : le
Décision – Virement de crédits – Budget principal
Date de parution : le
Décision – Convention d’occupation temporaire de la Maison des services à la population
Date de parution : le
Décision – Constitution de partie civile
Date de parution : le
Rapports annuels des délégataires_2024_Eau et assainissement
Date de parution : le
Rapports annuels du le Prix et la Qualité du Service « Assainissement collectif » et « Eau potable »_2024
Date de parution : le
Décision – Aide aux commerçants – Impulsion boutique – Lisa Doulen Hair
Date de parution : le
Décision – Aide aux commerçants – Impulsion boutique – Brasserie de l’Hôtel de ville
Date de parution : le