Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Le 21 novembre 2022, la Communauté de communes Caux-Austreberthe a approuvé son règlement local de publicité intercommunal.

Fruit d’un long travail de terrain et de collaboration avec les acteurs institutionnels ou professionnels, cette démarche et permet de disposer d’un cadre régissant la pose des enseignes, pré-enseigne et des publicités sur notre territoire.

Qu’est-ce que le règlement de publicité ?

Se signaler, c’est important lorsqu’on est professionnel et que l’on souhaite situer son entreprise ou diffuser une information publicitaire à un public extérieur. Cependant, des enseignes ou publicités trop nombreuses ou mal implantées peuvent provoquer une agression visuelle et porter ainsi atteinte au paysage et au cadre de vie en général.

Le code de l’Environnement définit un Règlement National de la Publicité (RNP) extérieure des enseignes et pré-enseignes, applicable à l’ensemble du territoire national. Ce règlement, s’inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d’affichage avec la protection de l’environnement et notamment du paysage.

Il prévoit également que les collectivités territoriales peuvent édicter sur leur territoire un Règlement Local de Publicité (RLP) afin d’apporter une réponse adaptée localement aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie.

La loi portant l’engagement national pour l’environnement (ENE), dite Grenelle 2, a donné la compétence d’élaboration et de révision des règlements locaux de publicité aux intercommunalités compétentes en matière de plan local d’urbanisme (PLU) : La communauté de communes Caux-Austreberthe, est donc devenue compétente pour élaborer ce document sur les 9 communes qui composent son territoire.

Objectifs poursuivis par le RPLi

Accompagner la valorisation des centres-bourgs, préserver la qualité des paysages ruraux ou renforcer la lisibilité et la qualité visuelle des zones commerciales font partie des objectifs qui auront été recherchés tout au long de l’élaboration de ce document.

Ce travail nécessaire, associant les avis du public et des professionnels concernés a donné l’opportunité d’harmoniser les règles en matière d’affichage sur l’ensemble du territoire communautaire.

S’appuyant sur les définitions fixées par la loi, le RLPi propose une adaptation locale de la réglementation nationale. Une bonne connaissance de la situation existante est donc indispensable pour répondre au mieux aux besoins de notre territoire.

Les demandes d’autorisation sont ensuite instruites sur notre territoire, permettant une réponse plus rapide et des possibilités d’échanges avec les services en charge de l’instruction.

Après une enquête publique durant l’été 2022, qui a été l’occasion pour chaque usager du territoire de consigner ses observations et propositions, le RLPi approuvé devient opérationnel en ce début d’année.

Vous pouvez consulter l’ensemble de ce document dans les documents téléchargeables.

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