Le pôle Aménagement durable du territoire de la Communauté de communes de Caux-Austreberthe propose aux habitants des 9 communes de son territoire de saisir en ligne leurs demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, de démolir, d’aménager, de travaux, certificat d’urbanisme. Même si le dépôt de dossiers papier en mairie sera toujours possible, les demandes effectuées en ligne parviendront directement auprès des services municipaux concernés.
Avantages du dépôt en ligne
La saisie en ligne est un service supplémentaire offert à la population. Transmettre en ligne son dossier évite l’usage des documents papiers ou d’éventuels frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction. Simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible via ce site internet.
Avant de commencer votre demande d’autorisation d’urbanisme
Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien du bas de page. Il vous sera demandé de vous identifier. Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ; Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb).
Soyez vigilant à bien sélectionner la commune. Toutes les communes adhérentes au service Autorisation de Droits des Sols (ADS) de la Communauté de communes Caux Austreberthe peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé.
Vous devrez ensuite saisir le formulaire CERFA, puis joindre impérativement les pièces nécessaires selon le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format PDF ou JPG. Le poids maximum est de 5Mo par pièces. Le format maximum sera du A3.
Commencez ici la saisie de votre demande.
Après avoir réalisé votre dépôt de dossier dématérialisé
Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE). La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement (ex : PC 076 495 21 c0092) via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction, ce sera celle de l’Accusé de Réception Électronique (ARE).