Le bureau communautaire
Le bureau communautaire a pour mission de préparer les décisions présentées en conseil communautaire. Il est composé de huit vice-présidents représentant l’ensemble des maires des communes et trois conseillères déléguées. Ils ont tous une délégation spécifique dont ils rendent compte auprès des commissions intercommunales et du conseil communautaire.
Les commissions intercommunales
Les commissions intercommunales sont composées de conseillers communautaires et municipaux chargés de travailler sur les actions à mener sur le territoire.
- Cycle de l’eau – Présidée par Monsieur Daniel GRESSENT
Membres : Francis PREVOST, Alain AMIOT, Raynald TOCQUEVILLE, Brigitte FAVRY-BOURGET, Olivier HONDIER, Valérie CARCA BOUCHER, Mathieu TERNON, Louis DOUILLET, Dominique GRANDSIRE, Nadège BALZAC, Véronique BOULARD, Elisabeth BOULENGER, Jérôme KEHR, David DUQUESNE, Yves LETELLIER
- Développement économique – Présidée par Monsieur François TIERCE
Membres : Jean-Christophe EMO, Emilie JACOB-DELESCLUSE, Maxime DA SILVA, Christelle BAZIRE, Bernard SENECHAL, Franck BAUDRIBOS, Guillaume LIBERGE, Maryse LE BOUETTE, Véronique BOULARD, Jérôme KEHR, Elisabeth BOULENGER, David DUQUESNE, Christophe DESAULTY, Didier BALLAND
- Finances – Présidée par Monsieur Jean-Christophe EMO
Membres : Janine MOUTON, François TIERCE, Mercedes MULET, Brigitte FAVRY BOURGET, Céline DELAUNE, Thierry LERMECHAIN, Martine CATTEAU, Nadège BALZAC, Denis COTTON, Baptiste DETALMINIL, Gilles AMANIEU, Cécile LEFRANCOIS, Patrice FROMENTIN
- Transition écologique et solidaire – Présidée par Madame Agnès LARGILLET
Membres : Janine MOUTON, Ahmed MERBAH, Mercedes MULET, Nicolas VINCENT, David HYACINTHE, René CACHELEUX, Marie-Claude PAILLETTE, Thomas PINSARD, Denis COTTON, Françoise LEMAIRE-DELACROIX, Alain LEJEUNE, Fatima OUARRAOU, David DUQUESNE, Catherine TRANOUEZ
- Aménagement durable du territoire – Présidée par Madame Véronique BOULARD
Membres : Jean-Christophe EMO, Raynald TOCQUEVILLE, Eddy LEFAUX, Michèle DEMARES, Stéphane LEPREVOST, Jean-François CHEMIN, Christine LEFEBVRE, Philippe FABULET, Baptiste DETALMINIL, Françoise LEMAIRE-DELACROIX, Nadège BALZAC, Martine CATTEAU, David DUQUESNE, Bruno LAPIERRE
- Culture et sports – Présidée par Monsieur François DODELIN
Membres : Francis PREVOST, François TIERCE, Philippe PICARD, Michèle DEMARES, Lucie LEROUX, Francis NICOLLE, Jérémy HENAULT, Séverine DUTARTRE, Gilles AMANIEU, Isabelle SOWYK, Thierry ALLARD, Christophe DESILLE, Rodolphe LEMERCIER, Jacky MORAND, Thierry LERMECHAIN, Séverine CRESSON
- Solidarité et petite enfance – Présidée par Madame Janine MOUTON
Membres : Patrice FROMENTIN, Christelle LEMONNIER, Magali CAPRON, Nicolas VINCENT, Marie-Christine PASQUIER, Jacqueline DUPUIS, Séverine OLLIVIER, Anne LINDENMANN, Catherine JOUIS, Martine CATTEAU, Alain LEJEUNE, Delphine DUPONCHEL, Fatima OUARRAOU, Valérie BEASSE, Didier PROD’HOMME
- Collecte et traitement des déchets – Présidée par Monsieur Sylvain BULARD
Membres : Francis PREVOST, Alain AMIOT, Séverine CRESSON, Maxime DA SILVA, Bénédicte GRENET, Jean-Jacques MALHOUITRE, Jacqueline VANZIELEGHEM, Cyril CHATIVAT, Michel DAVID, Dominique CHAIB, Huguette LAPORTERIE, Thierry ALLARD, Christophe DESILLE, David SAVOYE
- Egalité Femmes/Hommes – Présidée par Madame Nadège BALZAC
Membres : Monique DUMAIS, Maryse LE BOUETTE, Véronique BOULARD, Huguette LAPORTERIE, Denis COTTON, François TIERCE, Mercedes MULET, Michele DEMARES, Céline DELAUNE, Thierry LERMECHAIN, Catherine JOUIS, Francis NICOLLE, Christophe DESAULTY, Janine MOUTON, Guy POIRREE, Françoise LEMAIRE-DELACROIX
Le Conseil communautaire
Lors du conseil communautaire en date 30 juin 2020, 39 élus du territoire ont été installés pour une durée de 6 ans :
- 18 élus de la commune de Barentin
- 10 élus de la commune de Pavilly
- 3 élus de la commune de Villers-Ecalles
- 2 élus de la commune de Limésy
- 2 élus de la commune de Bouville
- 1 élu de la commune de Blacqueville
- 1 élu de la commune de Emanville
- 1 élu de la commune de Sainte-Austreberthe
- 1 élu de la commune de Goupillières
Il se réunit pour débattre et voter les projets communautaires, selon un ordre du jour. Il est également chargé d’examiner et de voter le budget communautaire chaque année. Il se réunit entre 4 à 6 fois par an.
Le Président de la Communauté de communes
Le conseil communautaire est présidé par Christophe Bouillon.
Maire de Barentin. Il assure la gestion et la coordination des actions du territoire. Par ailleurs, par délégation du conseil communautaire, il est chargé d’effectuer l’ensemble des opérations suivantes :
- Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion de ces emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret pour les marchés de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et dans la limite de 1 000 000 M € pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Décider la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- Créer les régies comptables nécessaires ;
- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- Intenter au nom de la Communauté de communes Caux-Austreberthe les actions en justice ou de défendre la Communauté de communes dans les actions intentées contre elle, pour toute action devant les tribunaux de l’ordre administratif et judiciaire pour les actions en première instance, en appel et en cassation ;
- Régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules de la Communauté de communes Caux-Austreberthe dans la limite de 46 000 € ;