Liste des annonces légales
146 résultats
Décision – Virement de crédits – Budget annexe Eau potable
Date de parution : le
Décision – Virement de crédits – Budget annexe Assainissement collectif
Date de parution : le
Décision – Virement de crédits – Budget annexe Collecte et traitement des déchets
Date de parution : le
Décision – Annule et remplace l’acte constitutif (DEC_2026-06) d’une régie de recettes de la ligne régulière de transport de personnes dénommée MOCA de la Communauté de communes Caux-Austreberthe
Date de parution : le
Décision – Annule et remplace l’acte constitutif (DEC_2026-07) d’une sous-régie de recettes de la ligne régulière de transport de personnes dénommée MOCA de la Communauté de communes Caux-Austreberthe
Date de parution : le
Arrêté portant constitution et désignation des membres du Comité technique de suivi pour le renouvellement de la DSP eau potable
Date de parution : le
Arrêté portant désignation du premier vice-président pour présider la commission de délégation de service public
Date de parution : le
Arrêté portant désignation du premier vice-président pour présider la commission d’appel d’offres
Date de parution : le
Arrêté portant renonciation au transfert de plein droit des pouvoirs de police spéciale en matière d’habitat et de publicité extérieure
Date de parution : le
Arrêté portant modification de la délégation de fonctions à Monsieur William RENAULT, 7ème Vice-Président
Date de parution : le
Décision – Virement de crédits – Budget annexe complexe aquatique
Date de parution : le
Décision – Aide aux commerçants – Impulsion boutique – Le Palais du Fruit
Date de parution : le